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Solutions pour la récupération des eaux de pluie, le traitement des eaux usées et l’aménagement extérieur

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Infos. générales

En France la loi oblige à épurer ses eaux usées. Deux solutions sont proposées :
  •       L’assainissement collectif appelé tout à l’égout
  •       L’assainissement autonome aussi appelé assainissement non collectif (ANC)

Réglementation

 
L'assainissement autonome est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées au réseau d’assainissement collectif (coût trop élevé ou problème d’accessibilité).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 impose de nouvelles contraintes:
  • Contrôle des installations par les communes ou les SPANC (syndicat d'assainissement):
     
  • Vérification de la conception et de l’exécution des installations récentes
ou
  • Diagnostic de bon fonctionnement et des entretiens pour les installations anciennes.

Elle obligera les propriétaires d’habitations non raccordées à un réseau de collecte des eaux usées à entretenir leurs installations d’assainissement non collectif et à les mettre en conformité d’ici 2012.

En résumé:
  • Fin 2012 : L’ensemble des installations devra avoir été contrôlé.
    A ce moment, le propriétaire a un délais de 1 à 4 ans pour se remettre aux normes
  • Au 1er janvier 2013 : tout vendeur de bien devra justifier du bon fonctionnement de son installation
    A ce moment, le nouveau propriétaire a un délais de 1  pour se remettre aux normes

Comment choisir son
système d’assainissement ?


Toute installation d’assainissement non
collectif doit être adaptée aux caractéristiques de l’habitation qu’elle dessert et au terrain sur lequel elle est implantée.
 
C’est pourquoi nous vous proposons une ETUDE DE CONCEPTION (ou Etude d'aptitude à l'assainissement non collectif).
Elle est nécessaire pour justifier du bon choix et du dimensionnement de la filière de traitement des eaux usées et de son adaptation sur le terrain et à l’habitation.
 

Pour dimensionner votre filière, nous utilisons le nombre de pièces principales de votre maison ou les Equivalents Habitants (EH)
NOMBRE D'EQUIVALENTS HABITANT EH
=
NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES (chambres et séjour)
 
ex: pour une maison de 3 chambres et un salon séjour, on comptera alors 5EH 

 
Artisan Qualipluie sep L'Or Bleu
14, rue César Bagard
54000 Nancy - France
Tél. : 09 53 53 57 48		 sep Horaires
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 18h30		 sep contact sep devis gratuit
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